CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CAPRICE PARIS

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par Caprice Paris au consommateur via le site capriceparis.fr.
La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur. 

LA COMMANDE

Les articles visibles sur le site sont proposés à la vente à des consommateurs du monde entier moyennant une surtaxe en fonction des tarifs de livraison. 
Ils sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Caprice Paris s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. Enfin, Caprice Paris s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

Caprice Paris se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’erreur de paiement et de commande pouvant résulter d’une erreur.
En outre, toute commande effectuée avec un bon de réduction ou une promotion ne sera ni échangeable ni remboursable.

PRIX ET PAIEMENT

Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site capriceparis.fr au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. 
Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
De plus, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.

Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal.

La plateforme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Stripe. Le paiement par Stripe est conforme aux réglementations Cartes Bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. En outre, il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.

Enfin, l’intégrité des données échangées entre l’Acheteur et la plate-forme sécurisée Stripe est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, sans jamais transiter sur les serveurs de Caprice Paris. En effet, Stripe s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.

FACTURE

La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. Caprice Paris dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisie des informations clients lors de la commande.

LOI APPLICABLE ET VALIDITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.