MENTIONS LEGALES
INTRODUCTION
Le site capriceparis.fr que vous consultez actuellement est édité et est la propriété de CAPRICE PARIS SAS. Son capital est de 100 euros et son siège social est situé au 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris. Elle est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 891 999 575.
Tous les droits de reproduction ou de citations sont réservés à Caprice Paris.
Directrice de publication, conception et réalisation : Madame Anne-Charlotte CURIS
Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la loi “Informatique et Libertés ” du 6 janvier 1978 :
– les informations que vous communiquez, notamment via les formulaires présents sur le site, permettent de répondre à vos demandes, d’effectuer les livraisons de produits et sont destinées à la société CAPRICE PARIS. Celle-ci, en tant que responsable de traitement, les utilise à des fins administratives et commerciales.
– Caprice Paris s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. Les données personnelles collectées sur le site capriceparis.fr sont principalement destinées à l’usage de la société CAPRICE PARIS. En outre, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. De fait, vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : CAPRICE PARIS, 30/32 boulevard de Sébastopol, 75004 Paris.
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COOKIES
Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer sur votre terminal de navigation. Le cookie est un bloc de données servant à enregistrer des informations. Celles-ci sont relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site, elles ne permettent pas de l’identifier. Toutefois, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant votre ordinateur selon les modalités détaillées sur le site http://www.cnil.fr.
LIENS VERS D’AUTRES SITES
Par ailleurs, capriceparis.fr propose des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés. Cela a été fait à un moment où CAPRICE PARIS a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites.
Néanmoins, CAPRICE PARIS ne pourra être jugée responsable du contenu de ces sites, ni de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’accès au site capriceparis.fr vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.
Les logos ou toute autre information (images, textes, maquettes, articles, photographies et autres documents) sur ce site sont la propriété de CAPRICE PARIS ou sont autorisés par leurs propriétaires. Ils sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. En conformité avec les articles L.716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle : toute reproduction totale ou partielle de ses marques et logos sans l’autorisation expresse de CAPRICE PARIS est prohibée. De plus, toute reproduction est passible de sanctions, notamment pénales, ce, quel que soit le cadre et les supports utilisé
Vous n’êtes pas autorisés à effectuer tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, l’honneur, la sensibilité, l’image de marque, la notoriété de toute personne physique ou morale, et notamment ceux de la société CAPRICE PARIS. Ainsi, vous devez éviter toute mention, message, texte diffamant, provoquant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
La structure générale, ainsi que les logiciels, bases de données, images animées ou non, son, savoir-faire, et tous les autres éléments composant le site Internet capriceparis.fr sont la propriété exclusive de la société CAPRICE PARIS ou de ses partenaires.
Ainsi, CAPRICE PARIS vous informe qu’elle usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales.
INDISPONIBILITE DU SITE CAPRICEPARIS.FR
Enfin, CAPRICE PARIS s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Le site capriceparis.fr est disponible 7j/7 et 24h/24 à l’exception des cas de force majeure comme des difficultés techniques, de maintenance ou de télécommunication.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE CAPRICE PARIS
INTRODUCTION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés par Caprice Paris au consommateur via le site capriceparis.fr.
La commande par le client implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions générales de vente sauf acceptation expresse du vendeur.
LA COMMANDE
Les articles visibles sur le site sont proposés à la vente à des consommateurs du monde entier moyennant une surtaxe en fonction des tarifs de livraison.
Ils sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Caprice Paris s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. Enfin, Caprice Paris s’engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Caprice Paris se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’erreur de paiement et de commande pouvant résulter d’une erreur.
En outre, toute commande effectuée avec un bon de réduction ou une promotion ne sera ni échangeable ni remboursable.
PRIX ET PAIEMENT
Les prix applicables aux commandes sont ceux présentés sur le site capriceparis.fr au moment de la commande. Les prix sont indiqués TTC, hors frais de livraison, et régis par la législation française. Ils peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, sans préavis, et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques.
Les articles commandés doivent être réglés en euros et en ligne. Les frais bancaires occasionnés par le paiement sont à la charge du client.
De plus, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement.
Le paiement en ligne s’effectue par carte bancaire ou par l’utilisation d’un compte de paiement Paypal.
La plateforme sécurisée proposée dans le cadre de la boutique en ligne est Stripe. Le paiement par Stripe est conforme aux réglementations Cartes Bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. En outre, il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées.
Enfin, l’intégrité des données échangées entre l’Acheteur et la plate-forme sécurisée Stripe est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe, sans jamais transiter sur les serveurs de Caprice Paris. En effet, Stripe s’appuie sur le protocole chiffré d’échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet.
FACTURE
La facture est adressée au client à l’adresse qu’il aura indiquée au moment de la commande. Le prix est celui en vigueur au moment de la commande par le client. Caprice Paris dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisie des informations clients lors de la commande.
LOI APPLICABLE ET VALIDITE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente ou des conditions particulières n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente.